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Urbanisme / Le plan local d'urbanisme (PLU)

PLAN LOCAL d'URBANISME (PLU)

Document réglementaire d'urbanisme qui consiste à réglementer l'utilisation du sol. Il détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et les autorisations de travaux sont instruits ; ils fixent l'emplacement des futures voiries et équipements publics ; ils instituent des protections et des servitudes d'utilité publique.

Ces règles sont définies dans les règlements du PLU, organisées par type de zonage :
  • U (zone urbanisée)
  • AU (zone à urbaniser)
  • N ( zone naturel)
  • A (zone agricole)

Pour connaître les règles qui s'appliquent à une parcelle, il convient de consulter le plan de zonage pour voir à quelle zone appartient la parcelle, puis de se reporter aux articles du règlement de PLU de la zone concernée.
Pour connaître le zonage et la règles applicables d'un terrain cliquer sur les liens ci-dessous :

PLAN de ZONAGES d'ENSEMBLE

PLAN des SERVITUDES

REGLEMENTATION des zonages - 1ère partie pages 1 à 42

REGLEMETNATION des zonages - 2ème partie pages 43 à 81

 

Un Schéma de Cohérence Territoriale pour mieux planifier l'avenir de notre territoire (S.C.O.T.)

Les Communautés de communes de Rohrbach les Bitche, du Pays de Bitche, de l'Albe et Lacs et la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences ont pris l'initiative, dès 2008, de s'engager dans l'élaboration d'un SCOT. Explications

Pour plus d'informations sur le SCOT, contacter
le Syndicat Mixte de l'Arrondissement de Sarreguemines
99 rue du Maréchal Foch 57200 Sarreguemines
Vous pouvez télécharger des documents de travail sur le site du Syndicat : www.syndicat-mixte-sarreguemines.org