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Urbanisme / Le plan local d'urbanisme (PLU)

4ème REVISION GENERALE du PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Délibération prescrivant la révision

Schéma de la procédure

Concertation préalable explications

PRESENTATION DE LA PROCEDURE DE REVISION

LE PORTER A CONNAISSANCE services de l'Etat

LE PORTER A CONNAISSANCE départemental 


AVIS - 
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Par délibération du 07/03/2022, le Conseil Municipal a prescrit la 4ème révision générale du PLU
fixant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. L'élaboration de la révision générale du PLU est une longue démarche s’étalant sur une durée minimale de 2 ans.  C’est aussi une démarche concertée, à cet effet, le Conseil Municipal a défini les mesures nécessaires à l'information du public et à sa participation à ce projet de révision générale du PLU. 

Parmi les mesures prises, une concertation préalable destinée à associer le public en amont du projet de révision. Chaque citoyen pourra prendre connaissance, au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, des objectifs, des orientations et des projets d’aménagement poursuivis par la commune et ainsi nous permettra de recueillir leur avis ou propositions. Cette concertation ne présente pas le projet de révision définitif qui sera soumis à enquête publique, phase finale de la procédure.

 

Sur cette période de concertation, les modalités sont les suivantes :

1/  Mise à disposition du public en mairie suivant l’avancement de la procédure un certain nombre

     de documents vous permettant d’appréhender cette révision  aux heures et jours d’ouverture
     et sera consultable sur le site de la commune :
     hambach.fr  sous la  rubrique « Urbanisme » puis « Plan Local d’Urbanisme ».

 

2/ Mise à disposition du public d’un registre vous permettant d’apporter vos réflexions,
      vos  observations et vos remarques au projet de révision :


Äsoit directement en mairie, aux heures et jours d’ouverture    
Ä soit par mail à :  plu.mairie@hambach.fr 

Ä soit  par courrier adressé à la Mairie.

3/ Possibilité de rencontrer le maire ou l’adjoint en charge du dossier.

 

 

PLAN LOCAL d'URBANISME (PLU) en vigueur


Document réglementaire d'urbanisme qui consiste à réglementer l'utilisation du sol. Il détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et les autorisations de travaux sont instruits ; ils fixent l'emplacement des futures voiries et équipements publics ; ils instituent des protections et des servitudes d'utilité publique.

Ces règles sont définies dans les règlements du PLU, organisées par type de zonage :
  • U (zone urbanisée)
  • AU (zone à urbaniser)
  • N ( zone naturel)
  • A (zone agricole)

Pour connaître les règles qui s'appliquent à une parcelle, il convient de consulter le plan de zonage pour voir à quelle zone appartient la parcelle, puis de se reporter aux articles du règlement de PLU de la zone concernée.
Pour connaître le zonage et la règles applicables d'un terrain cliquer sur les liens ci-dessous :

PLAN de ZONAGES d'ENSEMBLE

PLAN des SERVITUDES

Réglement approuvé le 08/11/2021

PADD (Projet d'Aménagement  et de Développement Durables)

OAP ( Orientations d'Aménagement et de Programmation)

Rapport de présentation

Servitudes d'utilité Publique

Emplacements réservés et Opérations d'Utilité Publique

Infrastructures de transports terrestres affectées par le bruit

Annexe sanitaire

 

 

GEOPERMIS
UN PORTAIL EN LIGNE POUR DÉPOSER SES DOSSIERS D’URBANISME

 

Depuis le 1er janvier 2022, le dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme (demande de permis de construire, de déclaration préalable, de certificat d’urbanisme …) peuvent se faire de façon dématérialisée, sur le site www.Geopermis.fr, accessible 24h/24 et 7 jours sur 7.  

Il vous sera possible, en quelques clics, de créer votre compte sur le portail GeoPermis et de déposer votre dossier avec l'ensemble des documents nécessaires à votre demande. 
 

Pour les usagers qui le souhaitent, il est toujours possible de déposer sa demande au format papier en Mairie.

Ci-joint un guide pratique afin de vous accompagner dans vos démarches :  GUIDE PRATIQUE.

Le lien pour accéder au site internet Geopermis est le suivant: https://www.geopermis.fr/