ENQUETE PUBLIQUE - MODIFICATION DU PLAN LOCAL d'URBANISME

APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 5 du Plan Local d'Urbansime (PLU)
par délibération du 05/02/2024

La commune souhaite répondre aux besoins publics en matière d’accès aux soins et promouvoir l’offre de santé et que pour cela il est nécessaire de procéder à une modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour apporter des ajustements au règlement graphique (zonage) et au règlement écrit.

 

DOCUMENTS CI-APRES SUITE APPROBATION DE LA MOFDIFICATION :

DELIBERATION D'APPROBATION DE LA MODIFICATION

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

REGLEMENT 

PLAN d'ENSEMBLE règlement graphique  (4)

PLAN HAMBACH VILLAGE règlement graphique  (5b)

RAPPORT DE PRESENTATION

Notice explicative

 

 

 

4ème REVISION GENERALE du PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Délibération prescrivant la révision

Schéma de la procédure

Concertation préalable explications

PRESENTATION DE LA PROCEDURE DE REVISION

LE PORTER A CONNAISSANCE services de l'Etat

LE PORTER A CONNAISSANCE départemental 

PRESENTATION 1er DIAGNOSTIC

AVIS - REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Par délibération du 07/03/2022, le Conseil Municipal a prescrit la 4^ème révision générale du PLU
fixant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. L'élaboration de la révision générale du PLU est une longue démarche s’étalant sur une durée minimale de 2 ans.  C’est aussi une démarche concertée, à cet effet, le Conseil Municipal a défini les mesures nécessaires à l'information du public et à sa participation à ce projet de révision générale du PLU. 

Parmi les mesures prises, une concertation préalable destinée à associer le public en amont du projet de révision. Chaque citoyen pourra prendre connaissance, au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, des objectifs, des orientations et des projets d’aménagement poursuivis par la commune et ainsi nous permettra de recueillir leur avis ou propositions. Cette concertation ne présente pas le projet de révision définitif qui sera soumis à enquête publique, phase finale de la procédure.

 

Sur cette période de concertation, les modalités sont les suivantes :

1/  Mise à disposition du public en mairie suivant l’avancement de la procédure un certain nombre

     de documents vous permettant d’appréhender cette révision  aux heures et jours d’ouverture
     et sera consultable sur le site de la commune :
     hambach.fr  sous la  rubrique « Urbanisme » puis « Plan Local d’Urbanisme ».

 

2/ Mise à disposition du public d’un registre vous permettant d’apporter vos réflexions,
      vos  observations et vos remarques au projet de révision :

Äsoit directement en mairie, aux heures et jours d’ouverture    
Ä soit par mail à :  plu.mairie@hambach.fr 

Ä soit  par courrier adressé à la Mairie.

3/ Possibilité de rencontrer le maire ou l’adjoint en charge du dossier.

 

 

PLAN LOCAL d'URBANISME (PLU) en vigueur

Document réglementaire d'urbanisme qui consiste à réglementer l'utilisation du sol. Il détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et les autorisations de travaux sont instruits ; ils fixent l'emplacement des futures voiries et équipements publics ; ils instituent des protections et des servitudes d'utilité publique.

Ces règles sont définies dans les règlements du PLU, organisées par type de zonage :