Urbanisme / Les vues
La "vue" est une ouverture réalisée par un propriétaire dans une construction et permet de regarder la propriété voisine (fenêtre, balcon, terrasse...).
Il n'y a pas de distance à respecter si l'ouverture donne :
- sur le toit du voisin
- sur un mur "aveugle" de la maison voisine
- sur le ciel (cas des vasistas en vue d'éclairer les combles).
La vue droite
Lorsque l'on peut regarder directement la propriété voisine, sans se pencher ni tourner la tête, il s'agit d'une vue droite. Dans ce cas, la distance minimale devant séparer la fenêtre de la propriété voisine est 1,90m.
Il faut, pour calculer cette distance, se placer du côté du bâtiment de l'observateur :
- au niveau du parement extérieur de la façade lorsqu'il s'agit d'une fenêtre,
- au niveau de l'extrémité extérieure de la balustrade lorsqu'il s'agit d'un balcon ou d'une terrasse,
Du côté du voisin, on se place à la limite séparative.
Lorsqu'un mur sépare les deux fonds, le calcul de la distance va dépendre de l'appartenance au mur :
- le mur appartient à l'observateur : la distance se calcule jusqu'à la façade du mur orientée vers la propriété voisine,
- le mur appartient au voisin : la distance se mesure jusqu'à la façade du mur visible de l'ouverture,
- le mur est mitoyen : la distance se mesure jusqu'au milieu du mur, ligne séparative des deux propriétés.
La vue oblique
La vue oblique permet de voir la propriété voisine, mais en tournant la tête à droite ou à gauche et en se penchant.
La distance minimale à respecter en cas de vue oblique est de 0,60m. Elle se calcule en partant de l'angle de l'ouverture jusqu'à la limite séparative.
Attention : une vue illégale qui n'a fait l'objet d'aucune contestation pendant 30 ans, crée au profit de l'observateur une servitude.
Les jours
Les jours sont des aménagements qui ne laissent passer que la lumière, mais pas le regard ni l'air. Ils doivent être en verre dormant, translucide et non transparent. Ils ne peuvent être aménagés que sur des murs privatifs ou sur autorisation quand les voisins partagent la mitoyenneté.
Ces jours doivent être placés à une certaine hauteur par rapport au plancher de la pièce qu'ils sont destinés à éclairer, soit à :
- 2,60m au moins du rez de chaussée
- 1,90m si la pièce est située à l'étage.
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